FAQ du Ministère de l’Education Nationale Bac Pro BEP CAP

(actualisé le ) par Françoise Nougué-Dauchy

Dans le contexte particulier qui concerne la communauté éducative du lycée de Prony, de nombreuses questions se posent sur les examens.

Il a semblé utile de reprendre les réponses apportées par le Ministère et les publier dans cet article, afin de rassurer le plus grand nombre, concerné comme élève en lycée professionnel.

Nous veillerons à tenir à jour cet article en fonction des évolutions circonstancielles. Dernière mise à jour au 28 mai 2020.

Généralités

Pourquoi avoir annulé les épreuves terminales et les épreuves anticipées de français ?
Dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse n’est pas en mesure de garantir, à la fois en termes sanitaires et logistiques (volume d’impression des sujets représentant plus de 100 millions de pages, etc.), la bonne tenue des épreuves écrites dans le calendrier initial. Afin de ne pas faire peser sur les élèves, leurs familles et les professeurs un aléa source d’inquiétudes, il a donc été décidé d’annuler ces épreuves.
L’organisation de l’épreuve orale de français, qui était compatible avec les règles sanitaires, a également été annulée. Le ministère n’a pas souhaité que l’inégale préparation des candidats ne pénalise les élèves.

Les évaluations du troisième trimestre compteront‐elles dans la moyenne des notes du livret ?
Sous réserve que les conditions et délais de réouverture le permettent, les professeurs organiseront des évaluations au troisième trimestre, comme ils le font habituellement, sur les compétences et connaissances acquises par leurs élèves à cette date et compte tenu bien sûr de la période du confinement. La nature de ces évaluations sera la plus proche possible de celle des épreuves des examens. Les évaluations passées pendant la période de confinement, si elles permettent à l’élève de se positionner par rapport à ses apprentissages, ne seront en revanche pas prises en compte dans la moyenne inscrite dans le livret.

Comment sera calculée la note de contrôle continu retenue pour les épreuves terminales de chaque examen ?
La note sera attribuée, dans chaque discipline concernée, sur la base de la moyenne des moyennes du premier et du deuxième trimestre, ou le cas échéant semestrielles, telles que validées par les conseils de classe. Elle fera l’objet d’une appréciation et, le cas échéant, d’une harmonisation par le jury de l’examen.

À la suite d’une demande d’aménagement des conditions d’épreuves, j’ai obtenu l’accord du rectorat pour tout ou partie de mes demandes. Est‐ce qu’il y a des modifications ?
Les aménagements qui vous ont été accordés n’ont plus de raison d’être puisque vous ne passerez pas d’épreuve, sauf pour les épreuves maintenues (épreuve orale de français et oraux de rattrapage) ou si vous passez les épreuves en septembre. Pour ces épreuves, les adaptations et aménagements obtenus durant la scolarité dans le cadre d’un PAI, PAP ou PPS seront mis en oeuvre sans autre avis (médical ou administratif) quelles que soient les modalités de l’examen.

Est‐ce que je pourrai poursuivre mes études dans l’enseignement supérieur avec le bac obtenu cette année ?
Oui, le baccalauréat 2020 donne les droits habituels des bacheliers à tous ses titulaires. Ainsi, si vous avez été admis dans une formation de l’enseignement supérieur, notamment dans le cadre de la procédure de Parcoursup, vous pourrez vous inscrire dans la formation visée une fois le baccalauréat obtenu, votre place étant préservée jusqu’au terme de la session de septembre.

Est‐ce que le travail et l’assiduité pendant le confinement sont pris en compte ?
L’assiduité est appréciée de manière globale depuis le début et jusqu’au terme de l’année. Le conseil de classe émet une appréciation validée par le chef d’établissement et inscrite sur le livret scolaire. Pour ce qui est de la période de confinement, l’assiduité pourra s’apprécier par la régularité de remise des devoirs donnés et le soin donné à ceux‐ci, sans que cela puisse pénaliser les élèves n’ayant pas accès aux ressources informatiques et numériques. Le jury du baccalauréat peut également, pour l’établissement des notes définitives, s’appuyer sur l’avis de l’établissement qui valorise l’engagement dans les apprentissages, les progrès et l’assiduité du candidat sur l’ensemble de l’année

Je suis élève en lycée professionnel, apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle

Je suis candidat au baccalauréat professionnel, ou au CAP, ou au BEP, ou au BMA (brevet des métiers d’art), les épreuves terminales de ces diplômes professionnels auront-elles lieu ?
Les épreuves terminales sont annulées et remplacées par les notes (moyennes des moyennes des 1er et 2ème trimestre ou des moyennes semestrielles) et évaluations obtenues en contrôle continu et consignées dans le livret scolaire ou de formation.
Ces modalités s’appliquent :
‐ aux candidats issus des lycées professionnels publics et privés sous contrat, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle dont le centre de formation, public ou privé, a reçu une habilitation du ministère de l’éducation nationale à pratiquer le contrôle continu en cours de formation (CCF) ; ‐ aux candidats individuels des établissements privés hors contrat, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle dont le centre de formation n’est pas habilité à pratiquer le CCF ;
‐ aux candidats d’un organisme de l’enseignement à distance dont la structure de formation peut fournir un livret de formation.
Pour les candidats individuels ou en formation dans un organisme ne pouvant produire ce suivi, les épreuves terminales sont reportées au mois de septembre. Un dispositif d’accès aux études supérieures sous réserve de l’obtention du bac ou du brevet des métiers d’art leur permettra d’accéder aux études supérieures sans difficultés.

Comment seront évalués les candidats qui ne passeront pas d’épreuves terminales ?
Les épreuves seront validées sur le fondement livret scolaire, livret de formation : le jury arrêtera les notes définitives à la lumière :
• des notes obtenues pour les enseignements généraux et les enseignements professionnels lors de la dernière année de formation ;
• des résultats aux situations de contrôle en cours de formation lorsque celles-ci auront pu avoir lieu ;
• des évaluations des périodes de formation en milieu professionnel ou en entreprise (rapport de stage rendu, visite en entreprise par le professeur tuteur, en cours de la formation) ;
• des autres éléments du livret (progression de l’élève, efforts relevés par le conseil de classe, assiduité).

Est-ce que toutes les disciplines ont le même poids pour obtenir le baccalauréat ?
Non, la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles obtenues dans chaque discipline a le poids de l’unité qu’elle remplace dans la certification. Ceci est valable pour les enseignements généraux comme professionnels. Les coefficients prévus par le règlement du diplôme professionnel demeurent.

Comment seront prises en compte les différences de notation entre professeurs ?
La note inscrite au livret solaire, au livret de formation ou au dossier de contrôle continu constitue une proposition de note faite au jury de délibération. Elle doit être dûment motivée à travers l’appréciation littérale qui l’accompagne pour chaque unité certificative correspondant à une épreuve ou une sous‐épreuve du règlement d’examen du diplôme.
Le livret solaire, le livret de formation ou le dossier de contrôle continu comprend en outre les évaluations des périodes de formation en milieu professionnel.
Afin d’arrêter la note pour l’examen, le jury de délibération disposera ainsi d’ :
‐ une indication permettant de savoir si la note inscrite correspond à une évaluation de contrôle en cours de formation (CCF) ou en contrôle continu, ou à une combinaison des deux formes d’évaluation dans le cas où une seule évaluation en CCF a pu être réalisée ;
‐ une information chiffrée sur les notes ou moyennes ayant contribué à la constitution de la note de contrôle continu ;
‐ une appréciation correspondant à la synthèse des observations portées sur les compétences du candidat, en termes d’évolution de ses résultats et de niveau atteint.
En complément du livret ou dossier, pour les candidats en apprentissage ou en contrat de professionnalisation les organismes de formation peuvent transmettre, un document rédigé par le maitre d’apprentissage ou le maître de stage pour éclairer le jury sur les acquis du candidat

J’ai été malade cette année, et n’ai pas pu suivre une scolarité complète. Que puis‐ je faire ?
Les candidats qui auraient été empêchés pendant une large partie de l’année et n’auraient pas de résultats inscrits dans leur livret scolaire se verront proposer par le jury de passer les épreuves au mois de septembre.

Les notes de la fin de l’année seront-elles prises en compte ?
Les notes attribuées durant la fermeture administrative des établissements, et postérieures à leur réouverture le cas échéant, ne sont pas prises en compte, à l’exception des notes résultant des évaluations pratiques obligatoires pour la délivrance de certains diplômes (conduite routière, conduite d’une unité de transport fluvial).

J’ai déjà passé des CCF (contrôles en cours de formation). Est-ce que je conserve ces résultats ?
Oui, les notes déjà acquises lors des CFF sont conservées.
Si aucune épreuve n’a été organisée pour un CCF ou si je n’ai pas pu passer un CCF, l’évaluation est remplacée par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles obtenues dans chaque discipline, complétées par les évaluations des périodes en entreprise.

Comment seront prises en compte les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) dans l’obtention de l’examen pour les candidats scolaires ?
Une fiche récapitulative des périodes de formation en milieu professionnel est présente dans le livret scolaire. Elle indique l’évaluation qui en a été faite par les professeurs en termes d’acquis des compétences attendues pour le baccalauréat.
En cas de non réalisation de la totalité des semaines de PFMP initialement prévue, il faudra avoir réalisé :
• a minima 5 semaines sur l’ensemble de la scolarité pour l’obtention du CAP en 2 ans ;
• a minima 3 semaines sur l’ensemble de la scolarité pour l’obtention du CAP en un an ;
• a minima 8 semaines pour l’obtention du CAP comme diplôme intermédiaire (4 semaines si l’élève rejoint directement la classe de première en cours de cycle du baccalauréat professionnel sans avoir réalisé la classe de 2nde professionnelle correspondante ) ;
• a minima 6 semaines pour l’obtention du BEP comme diplôme intermédiaire (3 semaines si l’élève rejoint directement la classe de première en cours de cycle du baccalauréat professionnel sans avoir réalisé la classe de 2nde professionnelle correspondante) ;
• a minima la moitié de la durée obligatoire fixée par l’arrêté de spécialité soir à minima 6 à 8 semaines pour la mention complémentaire ;
• a minima 6 à 8 semaines (soit, selon les spécialités, la moitié de la durée totale pour l’obtention du brevet des métiers d’art en 2 ans) ;
• a minima 10 semaines sur l’ensemble de la scolarité pour l’obtention du baccalauréat professionnel ;
• a minima 5 semaines pour un bac professionnel en 1 an.

Comment seront prises en compte les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) dans l’obtention de l’examen pour les candidats stagiaires de la formation continue ?

  • pour le CAP, mention complémentaire et brevet des métiers d’art : la durée minimale de PFMP requise pour les candidats positionnés, telle que précisée par l’arrêté de spécialité peut être réduite de 4 semaines maximum, sans pouvoir descendre en dessous de 4 semaines au total.
  • pour le baccalauréat professionnel : la durée minimale de PFMP requise pour les candidats positionnés est fixée par l’arrêté de spécialité et comprise entre 4 et 10 semaines. La durée requise peut être réduite de 4 semaines maximum, sans pouvoir descendre en dessous de 4 semaines au total.

Des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) pourront‐elles être organisées à compter de la réouverture des établissements ?
Non, les PFMP sont annulées jusqu’à la fin de l’année scolaire, excepté pour les stagiaires de la formation professionnelle continue.
Pour les élèves dans l’année d’obtention de leur diplôme (CAP, mention complémentaire, brevet des métiers d’art, baccalauréat professionnel) qui n’ont pas pu effectuer la totalité des semaines de PFMP prévues, une dérogation pourra être accordée par le recteur sur proposition du chef d’établissement.
Les élèves de première professionnelle qui n’auraient pu effectuer la totalité des semaines de PFMP prévues pour le diplôme intermédiaire pourront également bénéficier de cette dérogation.
Pour les élèves en 1ère année de CAP et pour ceux de seconde et première professionnelles qui n’ont pas pu effectuer tout ou partie de leur PFMP sur cette fin d’année, ces PFMP ne seront pas à reporter sur les années suivantes, compte tenu des emplois du temps annuels à l’exception des candidats qui, pour l’obtention du diplôme, devr avoir atteint le minimum réglementaire fixé au code de l’éducation pour chaque diplôme.
En outre, un accompagnement pédagogique des élèves concernés devra être organisé et mis en œuvre afin de renforcer les compétences devant être acquises en situation professionnelle.

Y aura‐t‐il une session de remplacement en septembre ?
Les épreuves de remplacement sont destinées aux candidats aux diplômes professionnels n’ayant pu se présenter pour cas de force majeure à la session de juillet.
Elles sont élargies pour la session de 2020 :
‐ aux candidats ne pouvant faire valoir auprès du jury de résultats de contrôle continu et pour lesquels aucun établissement de formation ne peut présenter de livret scolaire ou livret de formation ou dossier de contrôle continu ;
‐ aux candidats dont le livret scolaire ou le livret de de formation ou le dossier de contrôle continu ne permet pas au jury de se prononcer sur le niveau de connaissances et de compétences ;
‐ à titre exceptionnel et sur autorisation du jury, aux candidats au certificat d’aptitude professionnelle, au brevet d’études professionnelles, au brevet des métiers d’art, au brevet professionnel, à la mention complémentaire ayant obtenu à l’examen une note moyenne globale inférieure à 10 sur 20 ;
‐ à titre exceptionnel et sur autorisation du jury, aux candidats ayant présenté ou non l’épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel de juillet et ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20
Les épreuves de remplacement ne sont pas accessibles aux candidats dont les seuils minimum de périodes en milieu professionnel ou les seuils minimum de formation théorique en centre de formation d’apprentis ou les seuils d’activité professionnelle ne sont pas atteints ; ces seuils ayant été réduits pour tenir compte de la crise sanitaire.
Le candidat pourra choisir de présenter toutes les épreuves de remplacement, ou de ne présenter que celles qui correspondent à une unité pour laquelle il a obtenu une note inférieure à 10 sur 20. Il conserve alors à sa demande les notes supérieures à 10, et les notes obtenues aux épreuves de remplacement se substituent aux notes obtenues dans les épreuves ou sous‐épreuves concernées.

Pourrai-je avoir accès à mon livret scolaire pour connaître les appréciations des professeurs et du chef d’établissement ?
Oui, une fois ce livret finalisé après le conseil de classe du mois de juin, vous y aurez accès pendant quelques jours afin d’en prendre connaissance et d’échanger si nécessaire avec le chef d’établissement.

Comment seront prises en compte les différences de notation entre professeurs ?
Comme habituellement, un travail d’harmonisation interviendra, afin de respecter l’égalité de traitement entre candidats.

Qui prend la décision de délivrance du diplôme ?
La délivrance du diplôme résulte de la délibération du jury qui est souverain.

Comment est composé ce jury ?
Les membres des jurys de délivrance des diplômes sont désignés par le recteur pour chaque académie selon les règles habituelles pour la certification visée.
La réglementation prévoit que les jurys comprennent (avec quelques différences selon le diplôme considéré) un inspecteur, des professeurs et formateurs et des représentants de la profession visée par le diplôme (et, dans le cas du baccalauréat professionnel, un professeur d’université ou un maitre de conférences).
Le jury peut organiser ses travaux en sous‐jurys organisés soit à une échelle territoriale donnée, soit par spécialité de diplômes, ou dans le cadre de jury inter‐académique en fonction des effectifs de la spécialité de diplôme.
L’ensemble des travaux du jury (en formation plénière comme en sous‐jury) peut se dérouler à distance à l’initiative du président.

Qui regarde les dossiers de chacun des élèves ?
Le jury de délivrance du diplôme se réunira pour analyser le livret scolaire de chacun des candidats. Il étudiera les résultats obtenus par chaque candidat sur l’ensemble de l’année scolaire de l’année de terminale et prendra connaissance des appréciations formulées par les professeurs qui ont accompagné l’élève dans chaque discipline. De plus, le livret scolaire présente l’avis de l’équipe pédagogique pour chaque élève en vue de l’examen du baccalauréat, ainsi que, le cas échéant, des observations du chef d’établissement.
Afin de permettre au jury de délibérer dans de bonnes conditions dans le cas d’un nombre de candidats important, le recteur de l’académie peut décider que les travaux du jury soient préparés dans le cadre de sous‐jurys organisés soit à une échelle territoriale donnée, soit par spécialité de diplômes, ou dans le cadre de jury inter‐académique en fonction des effectifs de la spécialité de
diplôme. Le travail préparatoire des sous‐jurys est une modalité interne du jury de délibération qui est unique.

J’ai demandé un étalement de passage de l’examen sur plusieurs sessions. Que se passe-t-il ?
Lors de votre inscription, vous avez indiqué les épreuves que vous souhaitiez passer lors de cette session.
Si vous êtes un candidat scolarisé en établissement public ou privé sous contrat ou en apprentissage ou en formation continue dans un centre de formation habilité au CCF, ce sont les épreuves indiquées lors de votre inscription à la session 2020 qui seront prises en compte. La note retenue pour chacune de ces épreuves correspondra à la moyenne des moyennes trimestrielles du livret scolaire ou de formation. Si vous êtes candidat individuel, vous passerez au début de l’année scolaire 2020‐2021 les épreuves identifiées lors de votre inscription à la session 2020.

Je suis en classe de première de la voie professionnelle et je dois passer un diplôme intermédiaire (BEP ou CAP) en juin prochain. Que se passe-t-il pour moi ?
Si vous êtes un candidat scolarisé en établissement public ou privé sous contrat ou en apprentissage dans un CFA habilité au CCF, ou une structure qui peut fournir un suivi individuel des évaluations du candidat et du parcours de formation suivi sous une forme type livret de formation, le diplôme sera délivré sur la base du contrôle continu.
Le jury analysera les moyennes des moyennes trimestrielles ou semestrielles obtenues tout au long de l’année scolaire 2019-2020 (à l’exception de la période de confinement) et inscrites dans votre livret scolaire ou livret de formation, les notes obtenues aux évaluations en CCF lorsqu’elles ont pu se dérouler, ainsi que les évaluations de vos périodes en entreprise.

Comment seront organisées les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) pour les élèves, apprentis, stagiaire de la formation professionnelle qui passeront leurs certifications en 2021 ou en 2022 ?
Pour les élèves en première année de CAP et en première ou deuxième année de baccalauréat professionnel et les étudiants en première année de BTS, la possibilité de reporter à l’année 2020/2021 tout ou partie des semaines qui n’auront pas été effectuées sera étudiée. Un cadre réglementaire précisera les durées minimales pour la certification.